SURVEILLANCE - FILATURES

particuliers / entreprises

Description.

La filature (suivre une personne) est utile pour mener à bien une enquête. Elle permet de connaître l’emploi du temps d’une personne et à avoir ainsi le détail de ses déplacements, de ses agissements, de ses rencontres ou de ses activités. Les adresses et les lieux sont consignés dans un rapport circonstancié, détaillé et comportant des photos.

La filature est encadrée par la Loi dans l’article L-621-1 du Code de la sécurité intérieure et permet au détective privé de recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Par conséquent, et si la mission est légitime, un client est en droit de mandater un détective privé pour faire suivre sur la voie publique et dans le respect des règles de la vie privée une personne, afin de défendre ses intérêts.

La surveillance est utile dans de nombreux domaines :

  • Le constat d’adultère ou l’infidélité

Le détective privé prendra en photo les gestes affectifs ou ambigus et indiquera les déplacements de sa cible.

  • La garde des enfants

Pour les enfants du couple, et si des doutes existent sur le bon déroulement de la garde, il est possible de vérifier par des filatures le bon comportement du conjoint(e) à l’égard de l’enfant.

  • L’arrêt de travail abusif

Le détective privé n’a ni le droit ni la compétence pour donner un avis médical. En revanche, les filatures permettent de connaître l’emploi du temps d’un salarié pendant son arrêt de travail (pour constater par exemple la pratique d’un sport qui semblerait de toute évidence impossible avec un handicap physique prétendu).

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  • La concurrence déloyale

Le détective privé va aider son client à lever des doutes ou les confirmer sur un collaborateur ou un concurrent. L’objectif est de récolter des preuves d’actes de concurrence déloyale (visite chez des clients par un ancien collaborateur,  dénigrement, imitation ou confusion par un concurrent dans sa stratégie de développement commercial).

  • La contrefaçon

Le détective privé peut constater la vente d’objets contrefaits sur un marché, remonter un trafic d’objets contrefaits jusqu’à un lieu de stockage ou de livraison.

  • La détermination d’une adresse de vie

Lorsque la recherche d’une adresse n’est pas possible par des investigations administratives, il est possible de procéder à une filature pour retrouver l’adresse de vie d’une personne (par exemple, la suivre depuis son lieu de travail pour savoir où elle vit).

  • La surveillance de mineurs

Des doutes existent sur l’emploi du temps d’un enfant, le détective privé peut, à la demande de ses parents, le suivre pour connaître ses agissements, ses fréquentations ou ses possibles addictions (drogues, alcool, jeux).

  • Enquête financière

Connaître le train de vie d’une personne et ses capacités financières. Cette pratique est souvent complémentaire à une enquête administrative.

  • Enquête de moralité

Cette enquête est large. Les filatures vont permettre de connaître les activités douteuses d’un conjoint ou d’une personne (fréquentations de prostituées, addictions à la drogue, jeux,...).

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