LITIGES IMMOBILIERS
sous-location illégale / vérification dossier de location / non-paiement de loyers / troubles de voisinage
Description.
Les litiges immobiliers se généralisent et être propriétaire aujourd’hui de biens immobiliers n’est pas sans risques.
Entre les loyers impayés et les sous locations de votre bien les enquêtes liées à l’immobilier sont coutumières des détectives privés.
Les contentieux dans ce domaine ont pris de l’ampleur depuis quelques années, que ce soit en volume et de l’enjeu financier qui est plus conséquent.
Dans les faits.
Nous réalisons régulièrement des enquêtes dans ce domaine, dont voici quelques exemples :
- Avoir connaissance si une personne est propriétaire en propre ou en SCI de biens immobiliers sur le territoire Français. Une liste exhaustive de biens est communiquée à notre mandant dans le cadre de ce type de mission.
- Vérification de l’état d’occupation d’un appartement. Il s’agit de déterminer si le locataire en titre occupe les lieux ou s’il existe une sous-location.
- Recherche d’un locataire parti à la cloche de bois (impayés de loyers) et mise en place d’une enquête financière permettant de récupérer les sommes dues (comptes bancaires, employeur).
- Existence d’une activité non prévue par les baux d'habitations (location airbnb, activité suspecte) et les baux commerciaux (nuisance, changement de destination).
- Litige successoral
- Prospecteur foncier pour les promoteurs immobiliers.