ENQUÊTE DE SOLVABILITÉ

divorce / particulier et entreprise / relation d’affaire / action en justice / recouvrement

Description.

Il s’agit d’une recherche destinée à vérifier la capacité financière d’un particulier ou d’une entreprise à honorer le paiement des dettes contractées par elle auprès d’un créancier.

En d’autres termes, l’enquête de solvabilité permet de vérifier la présence d’actifs dans le patrimoine de la personne physique ou morale pouvant être utilisés pour solder ses dettes.

Ainsi, l’enquête de solvabilité porte sur les actifs mobiliers ou valeurs mobilières (biens meubles, véhicules, actions et/ou parts sociales, comptes en banque…), les actifs immobiliers (immeubles…) et les revenus d’activité ou d’entreprises de la personne concernée.

Moyens.

Pour mener à bien l’étude de solvabilité d’une entreprise, il faudra procéder à une recherche de domiciliation bancaire, obtenir des informations sur le flux de trésorerie, analyser la qualité des actifs, évaluer la capacité financière de remboursement ou encore évaluer le niveau des dettes en cours.

L’enquête de solvabilité sur particulier conduit également à la recherche de domiciliation bancaire, à la recherche d’autres revenus (cryptomonnaie, actions, gains aux jeux, etc.), à la recherche de son employeur, à l’identification de l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers.

Faites appel à un professionnel pour mener vos enquêtes de solvabilité pour professionnels ou particulier.  ERF est en mesure de répondre à tous vos besoins.

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